Déclaration préalable n° 03954415K0001 à La Chailleuse pour 5 m² de locaux, 2 Rue De La Mairie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier DP n° 03954415K0001
Demandeur
COMMUNE DE VARESSIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 juillet 2015 à La Chailleuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03954415K0001 porte sur un projet situé 2 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VARESSIA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chailleuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chailleuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chailleuse Code postal 39270 Identifiant INSEE 39021
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Locaux | 69 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 74 m² |
| Total | 141 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 69 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 74 m² |
| Total locaux | 69 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 74 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARESSIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213905441
- SIRET
- 21390544100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VARESSIA (39270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03954415K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |