Déclaration préalable Logement N° 0395432500008

Déclaration préalable à Vannoz pour 299 m² de logement - 10 Rue Du Lavoir

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier DP n° 0395432500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0395432500008, accordée le 9 décembre 2025 à Vannoz (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Du Lavoir, Vannoz (39300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A261, ZB74.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 283 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A261 ZB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannoz Code postal 39300 Identifiant INSEE 39543
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Locaux 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m²
Total 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0395432500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Lavoir, Vannoz (39300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0395432500008, instruit par la commune de Vannoz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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