Déclaration préalable Locaux N° 03953722P0008

Déclaration préalable n° 03953722P0008 à Trenal pour 789 m² de locaux, 4 Route De Cesancey - Etang

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier DP n° 03953722P0008

Demandeur

MOUGET PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03953722P0008, accordée le 22 août 2022 à Trenal (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Route De Cesancey - Etang. MOUGET PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 380 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB49. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trenal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 380 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

789 m²

Surface totale après

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2022. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

10/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/08/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2022

Localisation du projet à Trenal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trenal Code postal 39570 Identifiant INSEE 39537
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 789 m² 0 m² 789 m² 0 m² 789 m² 0 m² 789 m²
Total 789 m² 0 m² 789 m² 0 m² 789 m² 0 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² -789 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total locaux 789 m² 0 m² 789 m² 0 m² 789 m² 0 m² 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOUGET PERE ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913347852
SIRET
91334785200018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2022
Localisation
SAVIGNY-EN-REVERMONT (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03953722P0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Route De Cesancey - Etang, à Trenal (39190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MOUGET PERE ET FILS et accordée le 22 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 10 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03953722P0008, déposé en mairie de Trenal.

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