Déclaration préalable Locaux N° 03953021T0008

Déclaration préalable n° 03953021T0008 à Thoirette-Coisia pour 13 m² de locaux, 19 Grande Rue - Coisia

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier DP n° 03953021T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03953021T0008 a été accordée le 25 mai 2021 à Thoirette-Coisia (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Grande Rue - Coisia.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoirette-Coisia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 195 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoirette-Coisia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoirette-Coisia Code postal 39240 Identifiant INSEE 39530
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 13 m² 0 m² 10 m² 0 m² 3 m² 13 m²
Total 10 m² 13 m² 0 m² 10 m² 0 m² 3 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 m² 13 m² 0 m² 10 m² 0 m² 3 m² 13 m²
Total locaux 10 m² 13 m² 0 m² 10 m² 0 m² 3 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOIRETTE-COISIA (39240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03953021T0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 Grande Rue - Coisia, à Thoirette-Coisia (39240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03953021T0008, déposé en mairie de Thoirette-Coisia.

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