Déclaration préalable n° 03949924D0003 à Saligney pour 16 m² de locaux, 9 Rue De La Serre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier DP n° 03949924D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03949924D0003, accordée le 4 mars 2024 à Saligney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rue De La Serre.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saligney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saligney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saligney Code postal 39350 Identifiant INSEE 39499
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 96 m² |
| Total | 80 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 96 m² |
| Total locaux | 80 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALIGNEY (39350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03949924D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |