Déclaration préalable Logement N° 03949118H0005

Déclaration préalable à Coteaux du Lizon pour 48 m² de logement - 1 Che Des Jardins

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier DP n° 03949118H0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03949118H0005, accordée le 15 février 2018 à Coteaux du Lizon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Che Des Jardins, Coteaux du Lizon (39170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 939 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coteaux du Lizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coteaux du Lizon Code postal 39170 Identifiant INSEE 39491
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COTEAUX DU LIZON (39170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03949118H0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Che Des Jardins, Coteaux du Lizon (39170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03949118H0005, instruit par la commune de Coteaux du Lizon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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