Déclaration préalable Locaux N° 03948613K0001

Déclaration préalable n° 03948613K0001 à Saint-Lamain pour 1 401 m² de locaux, La Lichiere

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier DP n° 03948613K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03948613K0001 a été accordée le 20 septembre 2013 à Saint-Lamain (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Lichiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 401 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 401 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lamain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 401 m²

Variation nette

+1 401 m²

Surface totale après

1 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lamain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lichiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lamain Code postal 39230 Identifiant INSEE 39486
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 1 401 m²
Total 0 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 1 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 1 401 m²
Total locaux 0 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 1 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTENAY (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03948613K0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 401 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Lichiere, à Saint-Lamain (39230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03948613K0001, déposé en mairie de Saint-Lamain.

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