Déclaration préalable n° 0394532500009 à Ravilloles pour 25 m² de locaux, 3 Rue Du Stade
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier DP n° 0394532500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ravilloles (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0394532500009 a été accordée le 19 mai 2025, pour un projet situé 3 Rue Du Stade.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ravilloles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ravilloles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ravilloles Code postal 39170 Identifiant INSEE 39453
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 115 m² |
| Total | 90 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 115 m² |
| Total locaux | 90 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAVILLOLES (39170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394532500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |