Déclaration préalable n° 03944923D0005 à Rainans pour 16 m² de locaux, 4 rue des Vaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier DP n° 03944923D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 mai 2023 à Rainans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03944923D0005 porte sur un projet situé 4 rue des Vaux.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 262 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 11/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2023, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 128. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rainans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2023
Achèvement (DAACT)
11/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rainans
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 128. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rainans.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rainans Code postal 39290 Identifiant INSEE 39449
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 262 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 145 m² à 161 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 161 m² |
| Total | 145 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 145 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 161 m² |
| dont Bureaux | 145 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 161 m² |
| Total locaux | 145 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAINANS (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944923D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 128 à Rainans (39290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.