Déclaration préalable à Rainans pour 16 m² de locaux - 4 Rue Des Vaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier DP n° 03944923D0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 03944923D0005, accordée le 9 mai 2023 à Rainans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Des Vaux, Rainans (39290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD128.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2023
Achèvement (DAACT)
11/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 2 jours
Délai total
10 mois 2 jours
Localisation du projet à Rainans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rainans Code postal 39290 Identifiant INSEE 39449
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 161 m² |
| Total | 145 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 145 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAINANS (39290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944923D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |