Déclaration préalable n° 03944213B0003 à Nanchez pour 10 m² de locaux, 6 La Renardiere
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier DP n° 03944213B0003
Demandeur
COMMUNE DE PRENOVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03944213B0003, accordée le 15 janvier 2014 à Nanchez (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 La Renardiere. Le projet est porté par COMMUNE DE PRENOVEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA588. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanchez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
13/03/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nanchez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Renardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Nanchez Code postal 39150 Identifiant INSEE 39130
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 480 m² |
| Total | 470 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 470 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 480 m² |
| Total locaux | 470 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRENOVEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904428
- SIRET
- 21390442800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PRENOVEL (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03944213B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |