Déclaration préalable n° 03943422C0018 à Poligny pour 36 m² de locaux, 1 Rue De La Meule
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier DP n° 03943422C0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Meule, la déclaration préalable n° 03943422C0018 a été accordée le 5 avril 2022 à Poligny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1104, AP360, AP737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 39800 Identifiant INSEE 39434
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 117 m² |
| Total | 81 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 81 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 117 m² |
| Total locaux | 81 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03943422C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |