Déclaration préalable n° 03942616J0002 à Plasne pour 19 m² de locaux, Rte De Poligny
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2016
Dossier DP n° 03942616J0002
Demandeur
ASSOCIATION D EDUCATION POPULAIRE DE PLASNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 mars 2016 à Plasne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03942616J0002 porte sur un projet situé Rte De Poligny. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION D EDUCATION POPULAIRE DE PLASNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plasne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Plasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plasne Code postal 39800 Identifiant INSEE 39426
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 112 m² |
| Total | 93 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 93 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 112 m² |
| Total locaux | 93 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D EDUCATION POPULAIRE DE PLASNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778411660
- SIRET
- 77841166000021
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PLASNE (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03942616J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |