Déclaration préalable n° 03941524C0017 à Petit-Noir pour 35 m² de locaux, 1 Rue Du Centre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier DP n° 03941524C0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03941524C0017, accordée le 7 juin 2024 à Petit-Noir (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue Du Centre.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C831. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Noir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Noir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Noir Code postal 39120 Identifiant INSEE 39415
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 210 m² |
| Total | 175 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 210 m² |
| Total locaux | 175 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-NOIR (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03941524C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 07/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |