Déclaration préalable n° 0394052600020 à Parcey pour 15 m² de locaux, 13 rue de la Gare
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier DP n° 0394052600020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 septembre 2026 à Parcey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0394052600020 porte sur un projet situé 13 rue de la Gare.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 990 m², le programme représente 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZL 60. La voie, rue de la Gare, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Parcey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parcey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parcey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39405
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 990 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 60 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 15 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 60 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 120 m² à 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -15 m² | 45 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 30 m² | -15 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 60 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARCEY (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394052600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Parcey (39100)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Gare depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.