Déclaration préalable n° 0393392600019 à Chassal-Molinges pour 13 m² de locaux, 22 lotissement Le Pavillon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier DP n° 0393392600019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0393392600019 a été accordée le 7 septembre 2026 à Chassal-Molinges (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 lotissement Le Pavillon.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 923 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 14 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 30 jours observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 716. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, lotissement Le Pavillon, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Chassal-Molinges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026.
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassal-Molinges
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassal-Molinges Code postal 39360 Identifiant INSEE 39339
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 923 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 110 m² à 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 123 m² |
| Total | 110 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 123 m² |
| Total locaux | 110 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSAL MOLINGES (ANCIENNEMENT MOLINGES) (39360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393392600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, lotissement Le Pavillon à Chassal-Molinges (39360)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés lotissement Le Pavillon depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.