Déclaration préalable Locaux N° 03932524C0018

Déclaration préalable n° 03932524C0018 à Mesnay pour 20 m² de locaux, 4 Rue Vermot

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier DP n° 03932524C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03932524C0018, accordée le 24 octobre 2024 à Mesnay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Vermot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL120. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 023 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnay Code postal 39600 Identifiant INSEE 39325
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 64 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 84 m²
Total 164 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 84 m²
dont Entrepôt 64 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 84 m²
Total locaux 64 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNAY (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03932524C0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Vermot, à Mesnay (39600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932524C0018, déposé en mairie de Mesnay.

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