Déclaration préalable Locaux N° 03929119J0012

Déclaration préalable n° 03929119J0012 à Lemuy pour 13 m² de locaux, 21 Rue De Salins

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2020

Dossier DP n° 03929119J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03929119J0012, accordée le 15 février 2020 à Lemuy (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21 Rue De Salins.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN131. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lemuy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/02/2020
Chantier (DOC)
15/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet à Lemuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lemuy Code postal 39110 Identifiant INSEE 39291
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMUY (39110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03929119J0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De Salins, à Lemuy (39110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2020, ouverture de chantier le 15 février 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03929119J0012, déposé en mairie de Lemuy.

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