Déclaration préalable Locaux N° 03928623H0055

Déclaration préalable n° 03928623H0055 à Lavans-lès-Saint-Claude pour 14 m² de locaux, 5089 Le Grand Curtil

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier DP n° 03928623H0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03928623H0055 a été accordée le 16 novembre 2023 à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5089 Le Grand Curtil.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B239, B240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavans-lès-Saint-Claude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 942 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/11/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2026

Localisation du projet à Lavans-lès-Saint-Claude

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B239 B240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavans-lès-Saint-Claude Code postal 39170 Identifiant INSEE 39286
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 57 m²
Total 43 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 57 m²
Total locaux 43 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALANGE (57525)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03928623H0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5089 Le Grand Curtil, à Lavans-lès-Saint-Claude (39170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2023, achèvement déclaré le 27 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03928623H0055, déposé en mairie de Lavans-lès-Saint-Claude.

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