Déclaration préalable à Lac-des-Rouges-Truites pour 392 m² de logement - 169 Les Thevenins
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier DP n° 03927123J0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 03927123J0002, accordée le 14 mars 2023 à Lac-des-Rouges-Truites (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 169 Les Thevenins, Lac-des-Rouges-Truites (39150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 1 jour
Délai total
1 mois 1 jour
Localisation du projet à Lac-des-Rouges-Truites
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lac-des-Rouges-Truites Code postal 39150 Identifiant INSEE 39271
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 548 m² |
| Locaux | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 548 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 548 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBOUZON (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03927123J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |