Déclaration préalable n° 03925818J0008 à Grande-Rivière Château pour 17 m² de locaux, Hameau Des Cernois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier DP n° 03925818J0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 septembre 2018 à Grande-Rivière Château (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03925818J0008 porte sur un projet situé Hameau Des Cernois.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT18, ZT17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Rivière Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grande-Rivière Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Rivière Château Code postal 39150 Identifiant INSEE 39258
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 982 m² |
| Total | 965 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 965 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 982 m² |
| dont Hôtels | 965 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 982 m² |
| Total locaux | 965 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 982 m² |
Ce dossier crée 17 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDE-RIVIERE (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03925818J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |