Déclaration préalable n° 03923316D0020 à Foucherans pour 480 m² de locaux, 46 Rue De Saint Ylie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier DP n° 03923316D0020
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 janvier 2017 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03923316D0020 porte sur un projet situé 46 Rue De Saint Ylie. ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI36. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucherans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foucherans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 263900243
- SIRET
- 26390024300019
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03923316D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |