Déclaration préalable Locaux N° 0391982600310

Déclaration préalable n° 0391982600310 à Dole pour 104 m² de locaux, 1 Quai Pasteur

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier DP n° 0391982600310

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Quai Pasteur, la déclaration préalable n° 0391982600310 a été accordée le 18 août 2026 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE164. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 925 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0391982600310
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Quai Pasteur, à Dole (39100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0391982600310, déposé en mairie de Dole.

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