Déclaration préalable Locaux N° 0391982600034

Déclaration préalable n° 0391982600034 à Dole pour 819 m² de locaux, 33 Rue Des Genètres

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier DP n° 0391982600034

Demandeur

SIMOTEP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0391982600034, accordée le 2 mars 2026 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 33 Rue Des Genètres. Le projet est porté par SIMOTEP.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI35. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

819 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 819 m² 0 m² 819 m² 0 m² 819 m² 0 m² 819 m²
Total 819 m² 0 m² 819 m² 0 m² 819 m² 0 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² -819 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Total locaux 819 m² 0 m² 819 m² 0 m² 819 m² 0 m² 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMOTEP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
992551606
SIRET
99255160600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOLAY (39500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0391982600034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Des Genètres, à Dole (39100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SIMOTEP et accordé le 2 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391982600034, déposé en mairie de Dole.

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