La déclaration préalable n° 03919817D0064 a été accordée le 10 mai 2017 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 18 rue Arney 8 Rue Attiret.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 249 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 244, BK 245. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Arney, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2017.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 244 BK 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8 Rue Attiret

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 249 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	42 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	0 m²
Locaux	83 m²	42 m²	0 m²	42 m²	125 m²
Total	125 m²	42 m²	42 m²	0 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	83 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	125 m²
Total locaux	83 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOLE (39100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919817D0064
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Arney à Dole (39100)

L’autre dossier recensé rue Arney depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03919813D0010 Logement Commencé

13 rue Arney

Dole (39100)

Transformation avec diminution

09/04/2013 175 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dole

PC n°03919817D0005 Locaux Autorisé

21 rue Macedonio Melloni Les Epenottes

Dole (39100)

Nouvelle construction

24 avr. 2017 243 m² SDP

PC n°03919817D0011 Logement Commencé

21 rue Anne Franck Lotissement La Faulx - Lot N_14

Dole (39100)

Nouvelle construction

24 avr. 2017 94 m² SDP

PC n°03919817D0010 Logement Annulé

3 rue du Coulon

Dole (39100)

Nouvelle construction

10 mai 2017 168 m² SDP

PC n°03919817D0013 Locaux Commencé

175 rue Pablo Picasso

Dole (39100)

Extension sans transformation

26 mai 2017 258 m² SDP

PC n°03919817D0017 Logement Commencé

9 A Rue du Bizard

Dole (39100)

Nouvelle construction

26 mai 2017 89 m² SDP

DP n°03919817D0074 Logement Autorisé

76 route Nationale St Ylie

Dole (39100)

Transformation sans extension

31 mai 2017 290 m² SDP

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