Déclaration préalable à Crotenay pour 160 m² de locaux - Rue Des Chauffaux Lieudit ""Champs De La Dame""
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier DP n° 03918319C0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 03918319C0006, accordée le 2 août 2019 à Crotenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Chauffaux Lieudit ""Champs De La Dame"", Crotenay (39300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2020.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
10/08/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 8 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Crotenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit ""Champs De La Dame""
Territoire administratif
- Commune
- Crotenay Code postal 39300 Identifiant INSEE 39183
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03918319C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |