Déclaration préalable n° 03916422P0003 à Conliège pour 2 m² de locaux, Chemin De L'ancienne Gare
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier DP n° 03916422P0003
Demandeur
COMMUNE DE CONLIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03916422P0003 a été accordée le 23 mars 2022 à Conliège (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De L'ancienne Gare. La demande émane de COMMUNE DE CONLIEGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB157. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conliège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conliège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conliège Code postal 39570 Identifiant INSEE 39164
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 132 m² |
| Total | 130 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 132 m² |
| Total locaux | 130 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONLIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901648
- SIRET
- 21390164800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CONLIEGE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03916422P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |