Déclaration préalable n° 03916013K0017 à Commenailles pour 34 m² de locaux, Le Champ A L Asne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2013
Dossier DP n° 03916013K0017
Demandeur
LONS ENROBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ A L Asne, la déclaration préalable n° 03916013K0017 a été accordée le 8 décembre 2013 à Commenailles (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). LONS ENROBES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commenailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commenailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ A L Asne
Territoires administratifs
- Commune
- Commenailles Code postal 39140 Identifiant INSEE 39160
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 403 m² |
| Total | 369 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 369 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 403 m² |
| dont Industrie | 369 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 403 m² |
| Total locaux | 369 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LONS ENROBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 485081194
- SIRET
- 48508119400014
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COMMENAILLES (39140)
Autres dossiers de LONS ENROBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03916013K0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |