Déclaration préalable n° 03915320C0009 à Cize pour 19 m² de logement, 24 Rue Des Chardonnerets
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier DP n° 03915320C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03915320C0009, accordée le 24 juin 2020 à Cize (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 Rue Des Chardonnerets.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA272. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cize Code postal 39300 Identifiant INSEE 39153
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIZE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03915320C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |