Déclaration préalable n° 0391502600013 à Choisey pour 50 m² de logement, 2 Rue Riotte Pasquier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier DP n° 0391502600013
Demandeur
BATIR INVESTIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 avril 2026 à Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0391502600013 porte sur un projet situé 2 Rue Riotte Pasquier. Le projet est porté par BATIR INVESTIR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Choisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 140 m² |
| Total | 90 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIR INVESTIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 944706282
- SIRET
- 94470628200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CRISSEY (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391502600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |