Déclaration préalable n° 03914622P0002 à Chilly-le-Vignoble pour 19 m² de locaux, 175 Rue Du Moulin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier DP n° 03914622P0002
Demandeur
SCI AU CLAIR DE LUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03914622P0002 a été accordée le 11 mai 2022 à Chilly-le-Vignoble (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 175 Rue Du Moulin. SCI AU CLAIR DE LUNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilly-le-Vignoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly-le-Vignoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-le-Vignoble Code postal 39570 Identifiant INSEE 39146
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AU CLAIR DE LUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393315023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHILLY-LE-VIGNOBLE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03914622P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |