Déclaration préalable n° 03910618J0005 à Charchilla pour 110 m² de logement, 19 Rue De La Poste
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier DP n° 03910618J0005
Demandeur
SARL LAMARTINE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03910618J0005 a été accordée le 12 novembre 2018 à Charchilla (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Rue De La Poste. Le demandeur déclaré est SARL LAMARTINE IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charchilla.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charchilla
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charchilla Code postal 39260 Identifiant INSEE 39106
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 140 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LAMARTINE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814578050
- SIRET
- 81457805000027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MEUSSIA (39260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910618J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |