Déclaration préalable n° 0390972600044 à Champagnole pour 48 m² de locaux, 2 rue Lavoisier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier DP n° 0390972600044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0390972600044 a été accordée le 8 avril 2026 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue Lavoisier.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de transformation de locaux en logements. 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 550 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/04/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 375. Sur la même voie, rue Lavoisier, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Champagnole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 550 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 48 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 160 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 112 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 112 m² |
| Total locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0390972600044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Lavoisier à Champagnole (39300)
L’autre dossier recensé rue Lavoisier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.