Déclaration préalable Logement N° 0390962600023

Déclaration préalable n° 0390962600023 à Champagney pour 49 m² de logement, 7 Rue Du Chateau

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier DP n° 0390962600023

Demandeur

SCI GIGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Chateau, la déclaration préalable n° 0390962600023 a été accordée le 7 août 2026 à Champagney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI GIGON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD129. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 620 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagney Code postal 39290 Identifiant INSEE 39096
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total 139 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIGON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881243471
SIRET
88124347100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
DORANS (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0390962600023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Chateau, à Champagney (39290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI GIGON et accordé le 7 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0390962600023, déposé en mairie de Champagney.

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