Déclaration préalable n° 03907026J0001 à Bourg-de-Sirod pour 12 m² de locaux, 40 Rue Principale
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier DP n° 03907026J0001
Demandeur
LES CHAMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 mars 2026 à Bourg-de-Sirod (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03907026J0001 porte sur un projet situé 40 Rue Principale. Le demandeur déclaré est LES CHAMOIS.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U659. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Sirod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-de-Sirod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-de-Sirod Code postal 39300 Identifiant INSEE 39070
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 205 m² |
| Total | 193 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAMOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491754495
- SIRET
- 49175449500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURG-DE-SIROD (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03907026J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |