Déclaration préalable Logement N° 03906321T0002

Déclaration préalable n° 03906321T0002 à Bonlieu pour 14 m² de logement, 54 Grande Rue

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier DP n° 03906321T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonlieu (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03906321T0002 a été accordée le 26 mai 2021, pour un projet situé 54 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, ZN41. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonlieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 155 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

14 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/05/2021
Chantier (DOC)
26/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2023

Localisation du projet à Bonlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB171 ZN41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonlieu Code postal 39130 Identifiant INSEE 39063
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Locaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 0 m²
Total 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAUMUSSE (39150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03906321T0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 54 Grande Rue, à Bonlieu (39130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 26 décembre 2021, achèvement déclaré le 14 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03906321T0002, déposé en mairie de Bonlieu.

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