À Billecul (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03905519J0005 a été accordée le 7 septembre 2019, pour un projet situé Champs Melette.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 834 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Jura, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZD 105. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billecul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 834 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2019.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billecul

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 105. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billecul.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Melette

Territoires administratifs

Commune: Billecul Code postal 39250 Identifiant INSEE 39055
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 834 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 315 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	315 m²
Total	300 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	300 m²	15 m²	15 m²	315 m²
dont Entrepôt	300 m²	15 m²	15 m²	315 m²
Total locaux	300 m²	15 m²	15 m²	315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIX (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03905519J0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billecul

PC n°03905517J0001 Locaux Commencé

3 rue des Fraites

Billecul (39250)

Nouvelle construction

12 juil. 2017 190 m² SDP

PC n°03905524J0001 Logement Terminé

route de la Faviere

Billecul (39250)

Nouvelle construction

20 févr. 2024 145 m² SDP