Déclaration préalable Locaux N° 03905519J0005

Déclaration préalable n° 03905519J0005 à Billecul pour 15 m² de locaux, Champs Melette

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2019

Dossier DP n° 03905519J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billecul (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03905519J0005 a été accordée le 7 septembre 2019, pour un projet situé Champs Melette.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billecul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 834 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billecul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Melette

Territoires administratifs

Commune
Billecul Code postal 39250 Identifiant INSEE 39055
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 315 m²
Total 300 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 315 m²
dont Entrepôt 300 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 315 m²
Total locaux 300 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIX (39250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03905519J0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Champs Melette, à Billecul (39250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03905519J0005, déposé en mairie de Billecul.

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