Déclaration préalable Mixte N° 03904824A0001

Déclaration préalable n° 03904824A0001 à Belmont pour 260 m² de logement et locaux, 16 Rue Du Val D'amour

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier DP n° 03904824A0001

Demandeur

EROL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belmont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03904824A0001 a été accordée le 5 mars 2024, pour un projet situé 16 Rue Du Val D'amour. La demande émane de EROL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA106, Z106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belmont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA106 Z106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belmont Code postal 39380 Identifiant INSEE 39048
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²
Locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495068215
SIRET
49506821500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
BELMONT (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03904824A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue Du Val D'amour, à Belmont (39380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EROL et accordé le 5 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03904824A0001, déposé en mairie de Belmont.

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