Déclaration préalable n° 03903213B0004 à Avignon-lès-Saint-Claude pour 9 m² de locaux, 3 Pl Saint-Roch
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier DP n° 03903213B0004
Demandeur
COMMUNE D AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03903213B0004, accordée le 17 janvier 2014 à Avignon-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Pl Saint-Roch. Le projet est porté par COMMUNE D AVIGNON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon-lès-Saint-Claude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Avignon-lès-Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon-lès-Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39032
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 92 m² |
| Total | 83 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 83 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 92 m² |
| Total locaux | 83 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900327
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE (39200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03903213B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |