Déclaration préalable à Voreppe pour 3 682 m² de locaux - 4581 Route De Chalais
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 juillet 2025 · Dossier DP n° 0385652510032 · Demandeur : MONASTERE DOMINICAINS CHALAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0385652510032, accordée le 23 juillet 2025 à Voreppe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4581 Route De Chalais, Voreppe (38340). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MONASTERE DOMINICAINS CHALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 406 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² de artisanat, 19 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO10.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Voreppe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 644 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 682 m² |
| Total | 3 644 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 682 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 143 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 162 m² |
| Services publics | 3 501 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 520 m² |
| Total locaux | 3 644 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 3 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385652510032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38565 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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