Déclaration préalable Locaux N° 0385632419153

Déclaration préalable n° 0385632419153 à Voiron pour 39 m² de locaux, 8 Rue Alphonse Allaman

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier DP n° 0385632419153

Demandeur

ALYL73

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 septembre 2024 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385632419153 porte sur un projet situé 8 Rue Alphonse Allaman. La demande émane de ALYL73.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 240 m²
Total 201 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 201 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 240 m²
Total locaux 201 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALYL73

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825368517
SIRET
82536851700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST AUPRE (38960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385632419153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Alphonse Allaman, à Voiron (38500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALYL73 et accordé le 16 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385632419153, déposé en mairie de Voiron.

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