À Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385632219274 a été accordée le 12 janvier 2023, pour un projet situé 37 rue Porte de la Buisse.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 300 m², le programme représente 66 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 59, BI 60. Ce dossier fait partie des 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 59 BI 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 300 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
Locaux	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total	66 m²	66 m²	66 m²	0 m²	66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	66 m²	66 m²	66 m²
dont Bureaux	66 m²	66 m²	66 m²
Total locaux	66 m²	66 m²	66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOIRANS (38430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385632219274
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Voiron

PC n°0385632211051 Logement Annulé

24 rue de la Meije

Voiron (38500)

Nouvelle construction

08 déc. 2022 123 m² SDP

PC n°0385632211030 Locaux Commencé

67 rue du Louvasset

Voiron (38500)

Extension sans transformation

13 déc. 2022 139 m² SDP COMMUNE DE VOIRON

PC n°0385632211050 Logement Autorisé

Le Noyer Vert

Voiron (38500)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 102 m² SDP

DP n°0385632219289 Locaux Autorisé

17 rue Claude Guillermoz

Voiron (38500)

Extension sans transformation

12 janv. 2023 10 m² SDP SCI DENT AXE

PC n°0385632211048 Logement Annulé

rue de la Charreliere

Voiron (38500)

Nouvelle construction

09 mars 2023 161 m² SDP

PC n°0385632211055 Logement Autorisé

Au Chateau

Voiron (38500)

Nouvelle construction

09 mars 2023 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Voiron

Permis d'aménager à Voiron

39 autorisations

Permis de démolir à Voiron

45 autorisations