À Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385632219073 a été accordée le 25 mars 2022, pour un projet situé 12 rue Georges Sand.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 123 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 269. Au total, le catalogue compte 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 123 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/03/2022

Autorisation

25/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 7 123 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Locaux	67 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Total	67 m²	67 m²	67 m²	0 m²	67 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOIRON (38500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385632219073
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	25/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Voiron

PC n°0385632211002 Logement Commencé

lotissement 0 Rue de la Tour de Criel

Voiron (38500)

Nouvelle construction

21 mars 2022 107 m² SDP

PC n°0385632211003 Logement Commencé

lotissement 0 Rue de la Tour de Criel

Voiron (38500)

Nouvelle construction

21 mars 2022 104 m² SDP

DP n°0385632219017 Locaux Autorisé

45 avenue Francois Mitterrand

Voiron (38500)

Extension sans transformation

22 mars 2022 20 m² SDP

PC n°0385632111108 Locaux Terminé

ZA Le Parvis Ii

Voiron (38500)

Nouvelle construction

29 mars 2022 2 324 m² SDP MAT ELEC

PC n°0385632111025 Locaux Autorisé

81 avenue du Docteur Valois

Voiron (38500)

Extension sans transformation

05 avr. 2022 2 602 m² SDP LIDL

PC n°0385632111077 Logement Autorisé

43 rue du Pont du Placyre

Voiron (38500)

Nouvelle construction

15 avr. 2022 94 m² SDP

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