Déclaration préalable n° 0385632119300 à Voiron pour 7 m² de locaux, Le Parvis
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier DP n° 0385632119300
Demandeur
CSG CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Parvis, la déclaration préalable n° 0385632119300 a été accordée le 13 décembre 2021 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CSG CAPITAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP870, AP868, AP878. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parvis
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 973 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 980 m² |
| Total | 3 973 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 973 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 980 m² |
| dont Industrie | 3 973 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 980 m² |
| Total locaux | 3 973 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSG CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510310956
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VOIRON (38500)
Autres dossiers de CSG CAPITAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385632119300 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |