Déclaration préalable n° 0385632119282 à Voiron pour 2 m² de locaux, 70 Cour Becquart-Castelbon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier DP n° 0385632119282
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0385632119282 a été accordée le 27 décembre 2021 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 70 Cour Becquart-Castelbon.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 083 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 158. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Cour Becquart-Castelbon, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 006 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 083 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 m² de commerce et activités de service (dont 2 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 004 m² à 2 006 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 004 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 006 m² |
| Total | 2 004 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 004 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 006 m² |
| dont Hôtels | 2 004 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 006 m² |
| Total locaux | 2 004 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385632119282 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Cour Becquart-Castelbon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.