Déclaration préalable n° 0385632119282 à Voiron pour 4 m² de locaux, 70 Cour Becquart-Castelbon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier DP n° 0385632119282
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 70 Cour Becquart-Castelbon, la déclaration préalable n° 0385632119282 a été accordée le 27 décembre 2021 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW158. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 008 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 012 m² |
| Total | 4 008 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 004 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 006 m² |
| dont Hôtels | 2 004 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 006 m² |
| Total locaux | 4 008 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 012 m² |
Ce dossier crée 2 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385632119282 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |