Déclaration préalable Locaux N° 0385631319096

Déclaration préalable à Voiron pour 1 171 m² de locaux - Les Blanchisseries Rue Louis Leprince Ringuet

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 6 août 2013 · Dossier DP n° 0385631319096 · Demandeur : GOZZI PROTECTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0385631319096, accordée le 6 août 2013 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Blanchisseries Rue Louis Leprince Ringuet, Voiron (38500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par GOZZI PROTECTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² de bureaux, 111 m² de commerce, 360 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD347.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/08/2013
Surface du terrain
5 340 m²
Surface existante avant
580 m²
Surface créée
591 m²
Variation nette
+591 m²
Surface totale après
1 171 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2013
2
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Voiron

Adresse
Les Blanchisseries Rue Louis Leprince Ringuet, Voiron (38500)
Lieu-dit
Rue Louis Leprince Ringuet
Commune
Code postal
38500
Département
Parcelles cadastrales
AD347
Code INSEE
38563

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 1 171 m²
Total 580 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 1 171 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 240 m²
Commerce 100 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 211 m²
Entrepôts 360 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 720 m²
Total locaux 580 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 1 171 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GOZZI PROTECTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
071503742
SIRET
07150374200042
Code APE (NAF)
47.78C
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385631319096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-08
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Blanchisseries Rue Louis Leprince Ringuet, Voiron (38500).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631319096, instruit par la commune de Voiron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Voiron

Autres types d'autorisations à Voiron