Déclaration préalable Mixte N° 03856224U0073

Déclaration préalable n° 03856224U0073 à Vizille pour 214 m² de logement et locaux, 67 Rue Malpertuis

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier DP n° 03856224U0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03856224U0073 a été accordée le 2 septembre 2024 à Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 Rue Malpertuis.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vizille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vizille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 214 m² 0 m² 69 m² 0 m² 214 m² -145 m² 69 m²
Total 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 0 m² 69 m² 0 m² 214 m² -145 m² 69 m²
dont Hôtels 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
Total locaux 214 m² 0 m² 69 m² 0 m² 214 m² -145 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIZILLE (38220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03856224U0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 67 Rue Malpertuis, à Vizille (38220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03856224U0073, déposé en mairie de Vizille.

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