Déclaration préalable Locaux N° 03856219U0041

Déclaration préalable n° 03856219U0041 à Vizille pour 10 m² de locaux, 251 rue des Forges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier DP n° 03856219U0041

Demandeur

GM PRESS'LAV

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03856219U0041 a été accordée le 28 juin 2019 à Vizille (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 251 rue des Forges. Le projet est porté par GM PRESS'LAV.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 10 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 738 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 1056. Sur la même voie, rue des Forges, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 103 permis de construire et déclarations préalables à Vizille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vizille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vizille Code postal 38220 Identifiant INSEE 38562
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 738 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 10 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 190 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Autres activités 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 180 m²
dont Entrepôt 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 180 m²
Total locaux 190 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GM PRESS'LAV, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Salle-en-Beaumont.

Demandeur

GM PRESS'LAV

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802555318
SIRET
80255531800020
Code APE (NAF)
96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail
Année de création
2014
Localisation
LA SALLE-EN-BEAUMONT (38350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03856219U0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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