Déclaration préalable n° 0385612310035 à Viriville pour 3 m² de locaux, 19 Gr Gde Rue Jeanne Sappey
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier DP n° 0385612310035
Demandeur
COMMUNE DE VIRIVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0385612310035, accordée le 26 octobre 2023 à Viriville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Gr Gde Rue Jeanne Sappey. La demande émane de COMMUNE DE VIRIVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE428. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viriville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriville Code postal 38980 Identifiant INSEE 38561
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIRIVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805617
- SIRET
- 21380561700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIRIVILLE (38980)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIRIVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385612310035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |