Déclaration préalable Logement N° 0385611910001

Déclaration préalable n° 0385611910001 à Viriville pour 149 m² de logement, 380 Imp De Chomardiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier DP n° 0385611910001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385611910001 a été accordée le 21 janvier 2019 à Viriville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 380 Imp De Chomardiere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC213. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viriville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viriville Code postal 38980 Identifiant INSEE 38561
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 29 m² 120 m² 0 m² 120 m² 29 m² 149 m²
Total 120 m² 29 m² 120 m² 0 m² 120 m² 29 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREZINS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385611910001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 380 Imp De Chomardiere, à Viriville (38980).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385611910001, déposé en mairie de Viriville.

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