Déclaration préalable Locaux N° 0385602510045

Déclaration préalable n° 0385602510045 à Val-de-Virieu pour 20 m² de locaux, 300 Route De Galandiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier DP n° 0385602510045

Demandeur

SARL FRUITIERE DE DOMESSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 300 Route De Galandiere, la déclaration préalable n° 0385602510045 a été accordée le 18 décembre 2025 à Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SARL FRUITIERE DE DOMESSIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Virieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 934 m²

Surface existante avant

5 081 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

5 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Virieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 081 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 101 m²
Total 5 081 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 081 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 101 m²
dont Industrie 5 081 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 101 m²
Total locaux 5 081 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FRUITIERE DE DOMESSIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334805231
SIRET
33480523100027
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
VAL DE VIRIEU (38730)

Autres dossiers de SARL FRUITIERE DE DOMESSIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385602510045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 934 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 300 Route De Galandiere, à Val-de-Virieu (38730).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SARL FRUITIERE DE DOMESSIN et accordée le 18 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385602510045, déposé en mairie de Val-de-Virieu.

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